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Partage du spectre radioélectrique européen: la Commission insiste

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La Commission européenne s’est engagée dans un nouveau bras-de-fer avec les Etats membres sur la réforme de l’allocation des spectres radioélectriques, qui doit notamment permettre le déploiement de la 4G et de la 5G. 

Elle revient avec une seconde, mais moins ambitieuse tentative de coordonner le processus de vente aux enchères pour la répartition du spectre de bandes, qui aura toujours lieu au niveau national.

Critiquant les États membres qui ont mis du temps à mettre en place le spectre, le Vice Président de la Commission Andrus Ansip a déclaré: « Nous devons fournir la bande 700 MHz pour les données. C’est dans l’intérêt de nos citoyens. C’est dans l’intérêt de nos industries. Pardon de le rappeler une fois de plus, mais dans certains États membres, le MHz est toujours utilisé par les forcés armées et non pour les technologies innovantes que réclament les citoyens ».

Alors que la stratégie du marché unique numérique indique que la bande 700 MHz sera utilisée pour étendre les services à haut débit, elle fait également brièvement référence à l’industrie audiovisuelle, généralement critique des projets consistant à adapter la bande 700 MHz à la télévision.

Dans son projet de règlementation, la Commission s’attaquerait à la disparité des conditions qui affectent la répartition du spectre à travers l’Union, aux incohérences de prix, aux zones couvertes par le spectre et aux règlements en matière de concurrence, notamment chez les exploitants de réseaux câblés.

Plus rapide que toutes les autres administrations de l’UE, le régulateur national allemand pour les télécommunications, le Bundesnetzagentur, ouvrira la vente aux enchères du spectre à bande 700 MHz pour les portables le 27 mai.

Les ventes du spectre allemand ont été incroyablement lucratives. La mise aux enchères des services UMTS il y a 15 ans, par exemple, avait dégagé 50 milliards d’euros de bénéfice.


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